Mentions légales

1. Éditeur du service

Nom commercial

Valoria

Forme juridique

⚠️ à compléter — société en cours de constitution

Numéro d'entreprise (BCE)

⚠️ à compléter — société en cours de constitution

Numéro de TVA

⚠️ à compléter — société en cours de constitution

Siège social

⚠️ à compléter — société en cours de constitution

Date de constitution

⚠️ à compléter — société en cours de constitution

Éditeur responsable

Alexandre De Bock

2. Nous joindre

Vous devez pouvoir nous atteindre directement et rapidement. Ces deux voies sont relevées :

• E-mail : valoria.ai.pro@gmail.com
• Téléphone : +32 456 59 48 90
• Application : app.valoria-ai.pro

3. Hébergement

Le service ne tient pas sur un seul serveur. Voici qui héberge quoi :

• L'application (les pages et les traitements) est hébergée par Vercel Inc., société de droit américain. Les traitements serveur s'exécutent aux États-Unis ; les pages sont diffusées depuis Paris.
• La base de données et les fichiers sont hébergés par Supabase Inc., société de droit américain, sur une infrastructure située à Zurich, en Suisse.
• Le service vocal temps réel s'appuie sur LiveKit (infrastructure européenne).

La liste complète des prestataires, leur rôle et le pays où ils traitent les données figure dans notre politique de confidentialité.

4. Nature du service et clientèle

Valoria est un service logiciel en ligne (audit, automatisations et agents IA) destiné exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, indépendants, associations). Il n'est pas proposé aux consommateurs : le droit de rétractation de quatorze jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique donc pas. L'abonnement est en revanche sans engagement et résiliable à tout moment — voir les tarifs.

Les prix affichés s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

L'activité de Valoria n'est soumise à aucune autorisation préalable ni à aucun ordre professionnel. Valoria ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil financier ou en investissement.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Valoria, son code, ses interfaces, ses textes, sa marque, son logo et son identité visuelle sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou imitation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Vos contenus restent les vôtres. Les données, textes, photos et documents que vous déposez dans Valoria demeurent votre propriété ; nous n'en acquérons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour vous rendre le service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail — prestataires nommés, lieux d'hébergement, durées réelles de conservation, droits et moyens de les exercer — dans notre politique de confidentialité. Les conditions du service figurent dans les conditions d'utilisation.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour : la désignation n'est pas obligatoire pour une structure de cette taille dont l'activité de base ne consiste ni en un suivi à grande échelle, ni en un traitement de données sensibles. Toute demande relative à vos données est traitée par l'éditeur responsable, à l'adresse ci-dessus.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes et le service disponible, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption ou d'erreur. Les sites tiers vers lesquels nous pointons ne sont pas sous notre contrôle : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

Valoria produit des propositions et des documents assistés par intelligence artificielle. Ils vous sont soumis avant toute exécution : la décision finale, et la responsabilité qui l'accompagne, vous appartiennent.

8. Droit applicable

Les présentes mentions et l'utilisation du service sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable — que nous cherchons toujours en premier —, les cours et tribunaux belges sont seuls compétents.

9. Signaler un contenu ou une erreur

Une information vous paraît inexacte, un contenu publié via Valoria vous semble illicite ? Écrivez-nous à valoria.ai.pro@gmail.com en décrivant précisément le contenu et son adresse. Nous accusons réception et traitons sans délai.